Déposer un dossier d’urbanisme au format numérique :
Simple, efficace, sécurisée et accessible à tous, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes sans avoir à se déplacer.
Ce téléservice, gratuit, couvre les demandes d’urbanisme suivantes : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA). Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne et de remplir le formulaire en suivant les consignes.
Comment déposer une autorisation d’urbanisme en ligne ?
Accédez au service en ligne via le site :
https://www.hautleoncommunaute.bzh/urbanisme-habitat/autorisation-du-droit-des-sols/deposer-un-dossier-durbanisme-au-format-numerique/
✓ Créez votre compte sur https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/connexion
✓ Déposez votre dossier :
✓ Remplissez le formulaire en ligne
✓ Joignez les documents numériques du dossier sous format PDF (plan de situation, plan masse, photographies, etc.)
✓ Validez votre dossier et l’envoyez
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 014 117 18 P0092) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Suivez l’avancée de votre dossier en vous connectant à votre espace personnel.
Les principales formalités gérées par le service urbanisme :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Certificat d’urbanisme...
Vous souhaitez vous engager dans un projet de construction ou réaliser des travaux chez vous (changement de fenêtres, pose d’une clôture ou panneaux solaires, extension, construction d’un abri de jardin, ravalement...) ? Avant d’être lancé, tout projet doit faire l’objet d’une demande de permis de construire, permis de démolir ou déclaration préalable.
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur :
