Accueil > EN BREF > Travaux de l’estacade : avis (...)

Travaux de l’estacade : avis d’enquête publique

Contenu de la page : Travaux de l’estacade : avis d’enquête publique

Demande d’autorisation environnementale présentée par la Région dans le cadre des travaux de réfection de l’estacade

Par arrêté préfectoral du 14 février 2023, il est procédé du lundi 13 mars 2023 à 9h00 au vendredi 14 avril 2023 à 17h00 à une enquête publique unique.

Mme Maryvonne MARTIN, juriste en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes.

Le dossier d’enquête publique unique en version papier, comportant l’étude d’incidences environnementales, est consultable pendant toute la durée de l’enquête en mairies de Roscoff, siège de l’enquête, et de l’île de Batz aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête en version numérique est également consultable soit sur un poste informatique en mairie de Roscoff aux jours et heures d’ouverture habituels au public, soit sur le site internet des services de l’État dans le Finistère : www.finistere.gouv.fr, rubriques : Publications – Publications légales – Enquêtes publiques soit sur le site de la Région Bretagne : https://ports.bretagne.bzh

Le public peut formuler des observations et propositions pendant la durée de l’enquête, du lundi 13 mars 2023 (9h00) au vendredi 14 avril 2023 (17h00), selon les modalités suivantes :

  • 1. dans le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairies de Roscoff et
    de l’île de Batz ;
  • 2. par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Roscoff – 6, rue Louis Pasteur, CS 60069 - 29682 ROSCOFF
    Cedex ; avec la mention « à l’attention du commissaire enquêteur » ;
  • 3. par courrier électronique transmis à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-consultation@finistere.
    gouv.fr
  • 4. par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur.
    Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations et propositions écrites et
    orales du public reçues par le commissaire enquêteur sont consultables à la mairie de Roscoff. Les observations et propositions
    du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de l’État susmentionné.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de Roscoff :
-* lundi 13 mars 2023 de 09h00 à 12h00
  • mercredi 22 mars 2023 de 09h00 à 12h00
  • samedi 1er avril 2023 de 09h30 à 11h30
  • vendredi 14 avril 2023 de 14h00 à 17h00

Île de Batz :

  • mardi 11 avril 2023 de 14h00 à 16h00

Une copie du rapport et des conclusions sera déposée en mairies de Roscoff et de l’île de Batz ainsi qu’à la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de Région Bretagne - Direction des ports/Service Ingénierie
283, avenue Général Patton - CS21101
35711 RENNES CEDEX 7
Par mail : secretariat.transports@bretagne.bzh en précisant dans l’objet « Port de Roscoff - Projet de réparation de l’estacade enquête publique ».

Téléchargements

Avis d’enquête publique - estacade Roscoff février 2023 - ©Ville de Roscoff PDF - 68.7 ko
Télécharger